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Conditions générales de vente — Studio Cévenza
En vigueur à compter du 7 septembre 2026.
| Prestataire | Thomas Péré, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l'enseigne Studio Cévenza |
|---|---|
| Siège social | 4 rue Beauteville, 30100 Alès |
| studiocevenza@gmail.com | |
| Téléphone | +33 6 66 97 22 54 |
| SIRET | 533 570 487 000 82 |
| TVA | N° de TVA intracommunautaire : FR13533570487 |
| Assurance RC professionnelle | MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 — contrat MMA PRO-PME n° 149992477, activité « photographe indépendant ». |
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le photographe, désigné ci-après comme « le Prestataire », et toute personne ou société souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après désignée comme « le Client ».
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services photographiques réalisées par le Prestataire.
Toute réservation de séance implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. RÉSERVATION ET PAIEMENT
2.1 Réservation
Toute réservation d'une prestation photographique se fait par écrit (email, message, formulaire en ligne) et n'est considérée comme définitive qu'après acceptation par le Prestataire et versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation, ou paiement intégral.
Les sommes versées à la réservation constituent un acompte et non des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil. Elles engagent fermement et définitivement les deux parties.
La date n'est bloquée qu'à compter de l'encaissement effectif de l'acompte. Une annonce de virement, un chèque non encaissé ou une promesse de paiement ne valent pas réservation, et la date demeure disponible pour d'autres clients.
2.2 Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande.
Montants à payer en euros entiers. Le prix total, l'acompte et le solde sont exprimés en euros entiers : le total est arrondi à l'euro inférieur, au bénéfice du Client, l'acompte est arrondi à l'euro inférieur, et le solde est obtenu par différence entre le total et l'acompte, de sorte que la somme des échéances égale exactement le total dû. Les prix unitaires et le détail des lignes du devis restent exprimés au centime.
Toute heure de présence entamée au-delà de la durée prévue au contrat est due dans son intégralité. Elle est facturée au tarif horaire de la formule souscrite, obtenu en divisant le prix de cette formule par le nombre d'heures de prise de vue qu'elle comprend. Ce tarif horaire est indiqué sur le devis et sur le contrat.
Toute prolongation est subordonnée à l'accord du Prestataire sur place et fait l'objet d'une facturation complémentaire.
Mariages. La réservation n'est définitive qu'après acceptation par le Prestataire et versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation, à régler par virement bancaire ou en espèces à la signature du contrat. Tant que l'acompte n'est pas versé, la réservation n'est pas validée et la date reste libre.
Le solde doit être réglé au plus tard 3 mois avant le jour de la prestation. À défaut de paiement dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit de conserver l'acompte versé par le Client, de ne pas honorer la prestation et de disposer librement de la date.
Pour les mariages dont la prestation a lieu dans un délai inférieur à 3 mois à compter de la réservation, le paiement intégral est exigé à la réservation. En cas d'annulation, les sommes conservées par le Prestataire sont déterminées par le barème de l'article 2.4.
Autres prestations. Le solde doit être réglé au moins 14 jours avant la prestation.
Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire, prélèvement SEPA ou espèces.
2.3 Annulation pour les shootings et l'événementiel
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant la séance : un avoir valable 6 mois, du montant de l'acompte, est proposé.
- Entre 30 et 15 jours avant la séance : un avoir valable 3 mois, du montant de l'acompte, est proposé.
- 14 jours ou moins avant la séance : l'acompte est conservé à titre d'indemnité de dédit.
2.4 Annulation pour les mariages
Le barème ci-dessous s'applique quelle que soit la date à laquelle la réservation a été conclue. Seule est prise en compte la date à laquelle le Prestataire reçoit la notification écrite de l'annulation.
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 3 mois avant la prestation : un avoir valable 1 an, du montant de l'acompte, est proposé au Client. À défaut d'utilisation dans ce délai, l'acompte reste acquis au Prestataire.
- 3 mois ou moins, et plus d'un mois avant la prestation : une indemnité de dédit égale à 30 % du prix total de la prestation reste acquise au Prestataire. Les sommes versées au-delà de ce montant sont remboursées au Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification.
- Un mois ou moins avant la prestation : la totalité du prix reste due à titre d'indemnité de dédit, la date réservée ne pouvant plus être proposée à un autre client.
2.5 Facilités de paiement
Les facilités de paiement ne sont ouvertes que lorsque le paiement intégral du prix n'est pas exigé à la réservation. Lorsque le paiement intégral est exigé à la réservation en application de l'article 2.2 — notamment pour les mariages dont la prestation a lieu dans un délai inférieur à 3 mois — aucune facilité de paiement n'est accordée, quelle qu'elle soit.
Dans les autres cas, le Prestataire propose, sans frais supplémentaires, un règlement échelonné selon les modalités suivantes :
Paiement en trois fois. 30 % à la réservation, 35 % à mi-parcours entre la réservation et la date de la prestation, 35 % au plus tard à la date d'exigibilité du solde prévue à l'article 2.2.
Mensualisation. Pour les prestations réservées plus de six mois à l'avance, le solde peut être réglé par mensualités égales, la dernière échéance intervenant au plus tard à la date d'exigibilité du solde prévue à l'article 2.2.
Dans tous les cas, l'intégralité du prix doit être réglée avant la réalisation de la prestation. Aucun échelonnement ne peut se prolonger au-delà de cette date.
L'échéancier retenu est formalisé par écrit lors de la réservation et précise le montant et la date de chaque versement. Il fait partie intégrante du contrat.
Le règlement des échéances s'effectue par virement bancaire, prélèvement SEPA ou espèces.
2.6 Défaut de paiement d'une échéance
À défaut de paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, le Prestataire adresse au Client une mise en demeure par email et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette mise en demeure, la totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible. Le Prestataire peut alors résilier le contrat de plein droit et disposer librement de la date réservée.
Les sommes déjà versées lui restent acquises à titre d'indemnité, dans les limites et selon le barème prévus aux articles 2.3 et 2.4 selon la nature de la prestation et la date de la résiliation.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un Client professionnel donne lieu à des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
2.7 Report de la prestation
Le Client peut solliciter, une fois et sans frais, le report de la prestation à une nouvelle date, sous réserve de la disponibilité du Prestataire :
- Mariages : demande formulée plus de 3 mois avant la date initialement prévue, la nouvelle date devant intervenir dans les dix-huit (18) mois.
- Autres prestations : demande formulée plus de 14 jours avant la date initialement prévue, la nouvelle date devant intervenir dans les six (6) mois.
Les sommes déjà versées sont intégralement reportées sur la nouvelle prestation. Si le tarif applicable à la nouvelle date diffère, la différence est réglée ou remboursée.
Toute demande de report formulée hors de ces délais, ainsi que toute seconde demande de report, est traitée comme une annulation au sens des articles 2.3 et 2.4, sauf accord écrit du Prestataire.
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil rendant la prestation impossible à la date prévue, le report est de droit, sans frais, dans la limite de dix-huit (18) mois.
3. RÉALISATION DE LA PRESTATION
3.1 Déroulement de la séance
Le Prestataire s'engage à fournir des images de qualité selon son style artistique, sous format JPEG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.
Le nombre d'images fournies dépend de la formule choisie et est convenu par écrit lors de la signature du contrat, ou le cas échéant, indiqué sur le site.
3.2 Retard du Client
Tout retard du Client sera déduit du temps de la séance sans modification du tarif. Le Prestataire n'est pas tenu de prolonger sa présence au-delà de l'heure de fin convenue.
3.3 Frais kilométriques en France métropolitaine (hors Corse)
Les frais de déplacement sont calculés au kilomètre parcouru, sur le trajet nécessaire à la prestation : l'aller depuis le 4 rue Beauteville, 30100 Alès, en passant par chacun des lieux de la prestation dans l'ordre du déroulé, puis le retour au point de départ. Le trajet est mesuré selon l'itinéraire le plus court proposé par Google Maps au jour de l'établissement du devis.
Chaque formule comprend des kilomètres offerts :
| Formule | Déplacement offert depuis Alès | Trajet correspondant |
|---|---|---|
| Essentielle | 25 km | 50 km |
| Élégance | 50 km | 100 km |
| Prestige | 85 km | 170 km |
Au-delà de cette franchise, chaque kilomètre du trajet est facturé 0,80 € TTC.
Exemple : pour une prestation en formule Essentielle comportant trois lieux, dont le trajet complet aller et retour mesure 143 km, la franchise de 50 km est déduite, soit 93 km facturés et 74,40 € TTC de frais de déplacement.
Pour les prestations hors formules mariage, la franchise de la formule Essentielle s'applique.
Ces frais sont fermes et définitifs. Ils couvrent l'intégralité des frais de déplacement du Prestataire, péages et stationnement compris. Aucun frais de route supplémentaire ne peut être facturé au Client à ce titre.
Le trajet est établi d'après les lieux communiqués par le Client au moment du devis, et indiqué au Client avant toute réservation. Le montant ainsi arrêté n'est pas révisé si le trajet réel se révèle plus long. L'ajout d'un lieu non prévu au contrat fait l'objet d'un avenant accepté par écrit avant la prestation.
Ces frais sont indiqués séparément sur le devis et sur la facture.
3.4 Frais de déplacement longue distance
Les frais de déplacement pour les grandes distances (étranger, ou lorsque l'avion ou le train constitue la meilleure solution) sont à la charge du Client, au prix du billet de train ou d'avion. Les frais d'hébergement et de restauration éventuels sont également à la charge du Client.
4. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
4.1 Délai de livraison
Les photographies sont livrées dans un délai de :
- quatre (4) semaines à compter du lendemain de la prestation pour les mariages ;
- deux (2) semaines à compter du lendemain de la prestation pour les autres prestations.
Ces délais sont suspendus en cas de force majeure, ainsi que pendant toute période durant laquelle le Prestataire est dans l'attente d'un élément incombant au Client (sélection d'images, informations nécessaires à la livraison, règlement du solde).
Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, après avoir enjoint au Prestataire de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et être resté sans réponse.
4.2 Format et support
Les images sont livrées en format numérique via une galerie privée en ligne.
4.3 Modifications et retouches
Les retouches incluses concernent l'étalonnage des couleurs, le recadrage et des ajustements mineurs. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.
4.4 Durée de mise en ligne et conservation des fichiers
La galerie privée reste accessible en ligne pendant deux (2) mois à compter de la livraison. Le Client est invité à télécharger l'intégralité de ses fichiers pendant cette période et à les sauvegarder sur au moins deux supports distincts.
Passé ce délai, la galerie est désactivée. Une prolongation de la mise en ligne peut être accordée dans la limite de douze (12) mois à compter de la livraison, à condition que la demande en ait été faite pendant les deux (2) mois de disponibilité initiale.
Le Prestataire ne souscrit aucune obligation d'archivage au-delà de ce délai. La conservation durable des images relève de la responsabilité du Client.
5. DROITS D'AUTEUR ET UTILISATION DES IMAGES
5.1 Droits d'auteur
Les photographies réalisées sont des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Prestataire en demeure l'auteur et le titulaire exclusif des droits patrimoniaux et moraux.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement privé, personnel et non commercial des fichiers livrés : impression pour son usage personnel, partage avec ses proches, publication sur ses comptes personnels de réseaux sociaux non professionnels.
Sont exclus, sauf accord écrit préalable du Prestataire et rémunération distincte : toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle ; toute cession, revente ou mise à disposition au profit d'un tiers ; toute utilisation par un prestataire présent lors de la prestation (lieu de réception, traiteur, fleuriste, organisateur, marque…).
Conformément au droit moral de l'auteur (article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle), le Client s'interdit de modifier les images livrées : recadrage, application de filtres, retouche, ajout de texte ou de logo, conversion en noir et blanc.
Lors de toute publication en ligne, le Client s'engage à mentionner le crédit « © Studio Cévenza » ou à identifier le compte du Prestataire.
5.2 Utilisation des images par le Prestataire
Le Prestataire ne peut utiliser les images représentant le Client ou des personnes photographiées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, concours et presse professionnelle) qu'avec leur accord écrit et préalable.
Cet accord est recueilli par une clause spécifique du contrat de prestation ou par une autorisation distincte, précisant les supports concernés, la durée et l'étendue géographique de l'utilisation autorisée. Il est facultatif : le refus du Client n'a aucune incidence sur le prix, le contenu ou la qualité de la prestation.
Lorsque des personnes mineures figurent sur les images, l'autorisation est donnée par les titulaires de l'autorité parentale.
Cet accord peut être retiré à tout moment par simple demande écrite adressée à studiocevenza@gmail.com. Le Prestataire procède alors au retrait des images des supports qu'il contrôle dans un délai de trente (30) jours. Ce retrait ne peut s'étendre aux exemplaires imprimés déjà édités ni aux reprises effectuées par des tiers.
6. RESPONSABILITÉS
6.1 Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas d'intempéries rendant la séance impossible ou dangereuse, ou de tout autre événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant son déroulement, les parties conviennent d'une nouvelle date dans les conditions de l'article 2.7, sans frais supplémentaires. À défaut d'accord sur une nouvelle date dans un délai de six (6) mois, les sommes versées sont restituées au Client, déduction faite des prestations effectivement réalisées.
6.2 Empêchement du Prestataire
En cas d'empêchement du Prestataire résultant d'un cas de force majeure ou d'une cause indépendante de sa volonté (maladie, accident, défaillance matérielle majeure), celui-ci s'engage à en informer le Client sans délai et à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer un photographe professionnel remplaçant, de niveau équivalent, aux mêmes conditions tarifaires.
Si aucun remplacement n'est possible ou si le Client le refuse, l'intégralité des sommes versées lui est restituée, sans indemnité complémentaire.
6.3 Perte ou détérioration des fichiers
Le Prestataire met en œuvre les moyens usuels de la profession pour sécuriser les fichiers : sauvegarde sur deux supports distincts dès la fin de la prise de vue et conservation en deux emplacements séparés jusqu'à la livraison.
En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison, le Prestataire en informe le Client sans délai et lui restitue les sommes versées au prorata des images non livrées. Aucune stipulation des présentes ne limite le droit du Client à obtenir réparation de son préjudice dans les conditions du droit commun en cas de manquement du Prestataire à ses obligations.
7. LITIGES
7.1 Réclamation préalable
En cas de difficulté, le Client adresse une réclamation écrite au Prestataire, par email à studiocevenza@gmail.com ou par courrier au siège social. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours et à privilégier une solution amiable.
7.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Prestataire.
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après que le Client a tenté de résoudre le litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite, et dans un délai maximum d'un an à compter de cette réclamation.
Le Client peut saisir gratuitement le médiateur compétent, par voie postale ou par voie électronique. Les coordonnées du médiateur désigné par le Prestataire sont communiquées au Client sur simple demande adressée à studiocevenza@gmail.com, et figurent sur le site du Prestataire.
7.3 Juridiction compétente
À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
Pour les Clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8. TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES
8.1 Service de tirage
Le Prestataire propose un service de tirages et d'impression photographique du format 10×15 cm jusqu'au format A2, sur papier photo professionnel et papier beaux-arts.
8.2 Commande
Les commandes de tirages et d'impressions peuvent être effectuées :
- en ligne via le site internet ;
- par email, en précisant les références des images souhaitées ;
- sur place au studio.
Le Client est seul responsable des options qu'il sélectionne lors de sa commande (choix du format, du papier, des finitions, des références des images, etc.). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si le résultat final ne convient pas au Client, dès lors que les options choisies ont été respectées. En cas de doute sur les options à sélectionner, le Client est invité à contacter le Prestataire avant de valider sa commande.
8.3 Tarif
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site.
8.4 Délai et retrait
- Délai de réalisation : maximum 3 jours ouvrés.
- Retrait sur place au 4 rue Beauteville, 30100 Alès, aux horaires d'ouverture.
- Envoi par la poste possible, aux tarifs postaux en vigueur, majorés d'un forfait fixe selon les volumes et formats.
- Conservation des commandes non retirées pendant 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition.
À l'expiration de ce délai de conservation, le Prestataire adresse au Client une relance par email. À défaut de retrait dans les trente (30) jours suivant cette relance, la commande est détruite et les sommes versées restent acquises au Prestataire, les tirages personnalisés ne pouvant être remis en vente.
8.5 Paiement
Paiement intégral à la commande.
8.6 Vérification, garanties et réclamations
Le Client s'engage à vérifier les caractéristiques de sa commande (références des images, formats, papiers, finitions, quantités) avant de la valider. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une option choisie par le Client et correctement exécutée.
Les tirages et agrandissements étant réalisés à la demande et personnalisés, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation) et ne peuvent être ni repris ni échangés pour convenance personnelle.
Le Client bénéficie en revanche de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de fabrication, le Client est invité à le signaler par email, photographie à l'appui, dans les meilleurs délais et si possible dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, afin qu'un nouveau tirage lui soit adressé sans frais. Ce délai est indicatif et ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales mentionnées ci-dessus.
Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer du rendu imprimé, en raison des différences de calibration entre écrans et supports d'impression. Cet écart ne constitue pas un défaut de fabrication.
9. BONS CADEAUX
9.1 Émission et validité
Le Prestataire propose des bons cadeaux d'un montant libre ou correspondant à une prestation spécifique.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé et aucun remboursement ne sera effectué.
La date de validité est indiquée sur le bon cadeau.
9.2 Achat et paiement
Les bons cadeaux peuvent être achetés :
- en ligne via le site internet ;
- sur place au studio ;
- par email.
Le paiement intégral est dû à la commande. Le bon cadeau est envoyé par email ou remis en main propre après encaissement.
9.3 Utilisation
Le bon cadeau est nominatif et ne peut être utilisé que par le bénéficiaire désigné.
Le bon cadeau est utilisable en une seule fois et ne peut être fractionné.
Si le montant de la prestation est supérieur à la valeur du bon cadeau, le complément devra être réglé par le bénéficiaire.
Si le montant de la prestation est inférieur à la valeur du bon cadeau, la différence ne sera ni remboursée ni créditée.
9.4 Non-remboursement et perte
- Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent.
- En cas de perte ou de vol du bon cadeau, aucun duplicata ne sera délivré. Il appartient à l'acheteur de conserver précieusement son bon cadeau.
- Le Prestataire se réserve le droit de vérifier l'authenticité du bon cadeau présenté.
9.5 Réservation avec un bon cadeau
La réservation d'une séance avec un bon cadeau doit être effectuée avant la date d'expiration du bon. La séance peut avoir lieu après la date d'expiration, à condition que la réservation ait été confirmée avant cette date.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Principe
Lorsque le contrat est conclu à distance (email, formulaire en ligne, téléphone) ou hors des locaux du Prestataire, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus à l'article 10.3.
10.2 Modalités d'exercice
Le Client informe le Prestataire de sa décision avant l'expiration du délai, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email à studiocevenza@gmail.com, ou au moyen du formulaire type reproduit à l'article 10.5.
Le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
10.3 Exécution avant la fin du délai
La réservation d'une date bloque celle-ci au calendrier du Prestataire dès l'encaissement de l'acompte. Le Client qui souhaite que la date soit ainsi bloquée avant l'expiration du délai de quatorze jours en fait la demande expresse et écrite, et reconnaît qu'il restera redevable, en cas de rétractation ultérieure, du montant correspondant aux prestations déjà fournies, proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L. 221-28, 1° du Code de la consommation).
10.4 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux tirages, agrandissements et objets photographiques réalisés à partir des images choisies par le Client, qui constituent des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation) ;
- aux contrats conclus dans les locaux du Prestataire, 4 rue Beauteville à Alès, qui ne relèvent ni de la vente à distance ni de la vente hors établissement.
10.5 Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.
À l'attention de Thomas Péré — Studio Cévenza, 4 rue Beauteville, 30100 Alès — studiocevenza@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : ……………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………
Adresse du Client : ………………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………
Date : ……………………………………………………
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire, responsable du traitement, collecte les données strictement nécessaires à l'établissement des devis, à l'exécution du contrat, à la facturation et au suivi de la relation client : identité, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, date et lieu de la prestation, et le cas échéant les photographies réalisées.
Bases légales. L'exécution du contrat pour les données de commande et de livraison ; le respect d'obligations légales pour les données comptables et fiscales ; le consentement pour l'utilisation promotionnelle des images (article 5.2) et pour l'envoi éventuel d'informations commerciales.
Durées de conservation. Trois (3) ans à compter du dernier contact pour les données de prospection ; dix (10) ans pour les pièces comptables ; la durée prévue à l'article 4.4 pour les fichiers photographiques, sous réserve des images pour lesquelles une autorisation d'utilisation promotionnelle a été donnée.
Destinataires. Le Prestataire, ainsi que ses prestataires techniques (hébergeur de la galerie en ligne, laboratoire de tirage, outil de facturation), dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de leur mission.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par email à studiocevenza@gmail.com ou par courrier au siège social.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
12. ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Lors d'une commande en ligne, le Client coche une case attestant qu'il a pris connaissance des présentes CGV et qu'il les accepte. Cette acceptation est horodatée et conservée par le Prestataire à titre de preuve, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
Lors d'une réservation par email ou par contrat signé, un exemplaire des présentes CGV est remis au Client sur support durable avant la conclusion du contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande, telles qu'acceptées par le Client.
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